Conditions Générales des Ventes (CGV)

Le présent site www.elehoracreation.com est la propriété de l’entreprise Eléhora Création, immatriculée à la chambre des métiers de Toulouse sous le numéro SIRET 84246301500073, représentée par Mme Sandrine Chatenet. L’entreprise peut être jointe par e-mail à elehora.creation@gmail.com.

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ARTICLE PRÉLIMINAIRE

Pour les besoins des présentes, les termes suivants sont ainsi définis : D’une part, Mme Sandrine Berthaud, Gérante de l’entreprise De fil en pierres ci-après désignée le « Vendeur » ou l’ « Entreprise » ; D’autre part, La personne physique ou morale procédant à l’achat de Produit(s) ou Service(s) de l'entreprise, ci-après désignée « le Client ». Il a été exposé et convenu ce qui suit : Le contrat est simplement conclu entre le Vendeur et le Client. Le Vendeur est créatrice de Bijoux et malas en pierres,  créatrice de dessins vibratoires sur papier ou autres supports et autre objets artisanal vibratoires , exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet www.elehoracreation.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné.

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Article 1 : Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produit(s) et Service(s) proposés par le Vendeur. 

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Article 2 : Dispositions générales

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produit(s) et Service(s) effectuées au travers du site Internet de l’entreprise qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’entreprise à l’adresse suivante : www.elehoracreation.com. l'entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher avant chaque bouton d’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l'entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

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Article 3 : Service clientèle

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​Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter Sandrine Chatenet.

​Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 06 08 30 81 15, par courrier électronique à l’adresse suivante : elehora.creation@gmail.com.

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​Article 4 : le prix

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Les prix des Produit(s) et Service(s) vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix des Produit(s) et Service(s) vendus au travers du sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produit(s) et Service(s). Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des Produit(s) et Service(s), et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les Produit(s) et Service(s) expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l'entreprise sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

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Article 5 : Validité de la commande

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Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site internet www.elehoracreation.com implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

Lors de la confirmation de votre commande matérialisée par l’envoi d’un email, vous déclarez accepter le contenu de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande sera alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. Aussi, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les dites conditions.

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Article 6 : Modalités de règlement

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Le règlement de vos achats sur le Site s’opère en Euros et s’effectue par carte bancaire via Stripe ou PayPal

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Produit(s) et Service(s) en pré-commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou compte Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée

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Article 7 : Disponibilité des produits

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Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article après passation de commande pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, le Client est immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Pour les créations personnalisées, elles seront traitées dans le courant du mois qui suit votre commande, en fonction de votre ordre d’arrivée dans la liste d’attente au moment des inscriptions.

 

Article 8 : Les produits

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Les produits sont fabriqués de façon artisanale, des variations peuvent apparaitre d’un produit à l’autre. Les photographies et les textes descriptifs des produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle. Les photographies reflètent le plus fidèlement possible les produits mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Article 9 : Conditions de livraison

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Les Produit(s) et Service(s) sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard d’expédition, le Client en sera informé par le Vendeur par email. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du Produit ou Service et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des Produit(s) et Service(s), les risques de perte ou d’endommagement des Produit(s) et Service(s) lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le Produit ou le Service livré.

Pour les créations personnalisées, elles seront livrées dans le courant du mois qui suit votre commande, en fonction de votre ordre d’arrivée dans la liste d’attente au moment des inscriptions.

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Article 10 : Réclamations

 

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant l'entreprise par email :

• elehora.creation@gmail.com

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Article 11 : Retour des produits

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Aucun retour n’est accepté pour les commandes personnalisées.

Malgré tout le soin apporté par Sandrine Chatenet dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, un des produits peut s’avérer abîmé. C’est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus. Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé ) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception à elehora.creation@gmail.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Sandrine Chatenet sera dégagée de toute responsabilité. Sandrine Chatenet se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux. Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, Sandrine Chatenet procèdera alors soit à l’échange, soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande).

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Article 12 : Propriété intellectuelle

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 Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

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Article 13 : Force majeur

 

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

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Article 14 : Nullité et modification du contrat

 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

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Article 15 : Droit applicable

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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